MENTIONS LEGALES

Micro-entreprise PiX’n DRONE

Siret 82231861400010

Dirigeant : Jean-Philippe DESSEIGNE

Adresse : 2 résidence les muriers – 83340 CABASSE

http://www.pixndrone.com

pixndrone@orange.fr

RCM n°822318614RM083 – TOULON

TVA non applicable, art-293B du CGI

Code APE : 7420Z

Responsable de la publication : Jean-Philippe DESSEIGNE

Hébergements : Wix.com Inc - 500 Terry Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158 USA.

                           Image-Libre Studio - Service Jingoo  - Centre International d'Affaires

                                                                                                 Bld Marcel Dassault
                                                                                                 64200 Biarritz – France

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REFERENCES

Loi 78-17 du 6 janvier 1978, Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Code de la propriété intellectuelle, Art L111-1 et suivants, Art L331-1 et suivants, L335-2 et suivants.

 
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